1. L’asbl Pro Velo , Institut de Recherche et de Promotion du vélo ( n uméro d'entrep rise 0449 - 049 - 820 ) (ci - après Pro Velo ), dont le siège social est sis à 1050 Bruxelles (Belgique), rue de Londres, 15, est une association dont l’objectif est de développer des solutions personnalisées pour faciliter et renforcer la transition vers le vélo, notamment en commercialisant des articles destinés à la pratique du vélo e n milieu urbain.

2. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre Pro Velo et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat.
L'adhésion de Pro Velo aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être dé duite de la circonstance que Pro Velo aurait ac cepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client.
Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions géné rales et le site Internet de Pro Velo , ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les au tres clients situés à l’étranger doivent être conscients du fait que certaines clauses des conditions générales peuvent ne pas leur être applicables, sans pour autant invalider la totalité desdite s conditions générales.

3. Pro Velo dispose du site I nternet www.provelo.org pour faire la promotion de ses services proposés au départ de ses 7 implantations (Bruxelles, Namur, Liège, Ottignies, Gembloux, Mons et Anvers). Ce site présente une partie des articles commercialisés par certaines implantations.
Pro Velo ne peut garantir que chaque article présenté soit disponible au moment o ù un visiteur l’aurait vu.
Les prix indiqués pour chaque produit présenté sont les prix proposés en magasin. Ceux - ci peuvent néanmoins être modi fiés à tout moment sans que Pro Vel o ne soit tenu d’en avertir ses clients.
Les descriptions (photos et textes) n’ont pour seul objectif que d’aider les internautes à faire leur choix parmi les articles proposés. Elles ne pourront en aucun cas être opposables si une ou des erreurs auraient étés faites lors de leurs rédactions (photos et textes non contractuels) .

4. Pour l’achat d’un vélo neuf, un acompte de 50 % sera demandé lors de la commande. Cet acompte implique un engagement ferme et définitif, par conséquent l’obligation d’acheter le vélo commandé. Il n'y a en principe aucune possibilité de dédit, sauf si le fournisseur est en incapacité de fournir le bien commandé.
Pro Velo ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de fabrication ou de livraison du fournisseur.

5. Tous l es produits que Pro Velo propose sont couverts par une garantie contre tout vice de fabrication. La durée de cette garantie légale est de 2 années. C ette garantie légale ne couvre que les vices de conformité du matériel commandé et non pas l'usure, qui con cerne plus particulièrement certaines pièces comme les batteries, les pneus ou les plaquettes de freins par exemple. Certaines pièces ou accessoires pourront bénéficier de garanties de plus longues durées si les fabricants de ces produits l’auront p roposé dans leurs propres conditions générales de vente.

6. Si un article acheté chez Pro Velo présente un vice de fabrication ou un défaut de conformité par rapport à la commande, le client contacte Pro Velo par e - mail ou par téléphone pour expliquer le problème et voir si la garantie légale est d’application.
Dans tous les cas, la pièce sera envoyée par Pro Velo au fabricant ou au distributeur pour examen.
Si la garantie pour cette pièce est d’application en raison d’un vice de fabrication ou d’un défaut de confo rmité par rapport à la commande, Pro Velo prendra à sa charge les frais pour renvoyer cette pièce au client , réparée ou échangée.
L’acceptation ou le refus d’une garantie par Pro Velo sera la conséquence de la décision du fabricant ou du distributeur de fa ire jouer ou non une garantie.

7. Le client bénéficiera d'un s upport téléphonique gratuit. Pro Velo invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu les manuels accompagnant le produit ou à lire les informations concernant le produit sur le site du fabriquant du produit en question.

8. Pro Velo n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des articles livrés, dans la mesure o ù ces pertes ou dommages ne résulteraient pas d’un défaut de conformité des article s ou d’une faute imputable à Pro Velo mais du fait du client ou du tiers (négligence, imprudence, non - respect des consignes de montage et/ou d’utilisation, etc.).
De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne de l ́acheteur ou des tiers en contac t avec les articles livrés.

9. Par le simple fait de passer commande auprès de Pro Velo , que ce soit par téléphone, par bon de commande, fax ou papier libre, par son site Internet ou via l’un de ses magasins, le client autorise expressément Pro Velo à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par "gestion interne de la société", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que l e marketing et la publicité personnalisée. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que Pro Velo a enregistrées à son p ropos en écrivant au siège de Pro Velo . Pour de plus amples informations, l e client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Pr otection de la Vie Privée.

10. Si l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en v igueur et cette clause sera applicable dans la mesure permise par la loi.

11. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuv e électroniques et fax.

12. Tout litige sera exclusivement régi par le droit belge et soumis aux seuls tri bunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique.